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Loi Pinel : conditions et zonage

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel à Livron-sur-Drôme

En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger le plan de relance du logement Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, le dispositif Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

En France, selon les villes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue. Si, dans le cas contraire, l'offre suffit à couvrir les besoins en logements, la zone sera dite détendue. L'objectif premier de ce dispositif est d'amener les contribuables à investir dans ces zones tendues. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont désormais plus concernées par le dispositif.

Les zones concernées par le dispositif de défiscalisation Pinel

Les mesures Pinel ne concernent désormais plus Livron-sur-Drôme, commune classée C. Il en est de même pour l'ensemble des municipalités de votre département. Sachez que des municipalités sont tout de même éligibles au sein de votre région, une aubaine pour un investissement. Pensons notamment à la commune de Ferney-Voltaire, dans l'Ain. Dans cette ville, on trouve une taxe d'habitation s'élevant à 13 %, elle est donc en deçà de celle de son département (18 %). La taxe foncière quant à elle s'élève à 12 %, elle est légèrement inférieure à celle du département (14 %). Sachez qu'à Ferney-Voltaire, on compte 62 % de locataires (contre 38 % de propriétaires). C'est donc le moment d'investir dans un bien immobilier.

Les principaux avantages du dispositif Pinel

La loi Pinel permet aux personnes qui investissent dans un bien immobilier de bénéficier d'avantages fiscaux si elles le louent, tout en se constituant un patrimoine. En voici les grands axes :

  • les avantages de défiscalisation sont calculés en fonction de la durée de la location
  • les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
  • investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

Ainsi, la location doit durer au minimum 6 ans, à ce stade, l'investisseur pourra bénéficier de 12 % de réduction de son impôt. À noter que l'investissement ne doit pas excéder 5 500 € par m² et 2 achats par an dans la limite des 300 000 €.

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