L'agence
immobilière Guy Hoquet l'Immobilier de
Livron , région
Drôme , vous présente sa large gamme
de biens immobiliers à l'achat, la vente et la location
à Livron.
Les frais de notaire
Ils représentent la majorité des frais
liés à votre acquisition. L'intervention du
notaire est obligatoire. Son rôle consiste notamment
à collecter des frais et taxes pour le compte de
l'état et des collectivités locales. De plus, il
se charge de légaliser le contrat, d'en faire la
publicité au journal officiel et d'informer les parties
engagées.
Les frais de notaire comprennent :
La
rémunération du notaire : elle est
fixée selon un barème national et elle est
proportionnelle au prix de la vente. Cette somme ne couvre pas le
rôle d'intermédiaire du notaire, si c'est lui qui
s'est occupé de la transaction.
Les
droits et taxes liés à l'acquisition : les droits
de mutation (taxe de publicité foncière et
enregistrement) ou la TVA (selon que le bien est neuf ou ancien), le
salaire du conservateur des hypothèques,...). Ces droits et
taxes, collectés par le notaire, sont reversés au
Trésor Public.
Les
frais et débours, c'est-à-dire l'ensemble des
frais engagés pour réunir les pièces
du dossier : extrait cadastral, certificat d'urbanisme, état
hypothécaire, les éventuels honoraires d'huissier
...
Tous
ces frais représentent 6 à 7% du montant de la
vente dans l'ancien et 3 à 4% dans le neuf. Vous devrez vous
acquitter de ce montant au moment de la signature de l'acte de vente.
Un état détaillé des frais
engagés vous parviendra quelques temps après.
Bon à savoir :
Dans
le cas où le vendeur et l'acquéreur font tous
deux appel à leur propre notaire, les frais sont
partagés entre les deux notaires, sans
représenter de surcoût pour vous.
